Concours non géré/non sponsorisé par Facebook et Instagram
1. ARTICLE 1 – ORGANISATION
Tichouïaz & Co / Marie Serieys E.I., microentreprise inscrite sous le numéro 88484133900010 au Répertoire des Métiers, et dont le siège est 21 Chemin de St Barthélémy 26500 Bourg-lès-Valence, organise un jeu gratuit sans aucune obligation d’achat.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée, ni sponsorisée par Facebook ou Instagram.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans disposant d’un accès à internet, à Instagram, ainsi que d’une adresse électronique valide, résidant en France Métropolitaine.
Il sera accepté une seule participation par participant pour les deux plateformes.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et aux concours.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur les plateformes Facebook et Instagram.
Le jeu-concours se déroulera du 1er octobre 2023 au 20 octobre à minuit 2023 inclus. Au-delà du 20 octobre 2023, aucune participation ne sera acceptée.
La participation au jeu s’effectue en proposant une légende pour la photo choisie pour le concours. Cette proposition de légende doit être postée sous forme de commentaire sous la publication Facebook ou la publication Instagram.
Toute légende identique à celle postée précédemment par un autre participant sur Facebook ou Instagram ne sera pas prise en compte.
En cas de gain, le lot sera livré à l’adresse postale indiqué par le gagnant / la gagnante. Il leur faudra donc indiquer une adresse postale valide.
ARTICLE 4 – LES DOTATIONS
Trois lots sont à gagner à l’occasion de ce concours et ils récompenseront les trois meilleures légendes proposées par les participants.
Le premier lot à gagner est le Kit Ti Scary #1, d’une valeur de 12€, et d’un code promo de 4€ valable pour toute commande sur le site www.tichouiazandco.com jusqu’au 31 décembre 2023. Il s’agit d’un code à utilisation unique.
Le second lot à gagner, d’une valeur de 6€, se compose de deux figurines Ti Scary (figurines sur le thème de Halloween) et d’un code promo de 4€ valable pour toute commande sur le site www.tichouiazandco.com jusqu’au 31 décembre 2023. Il s’agit d’un code à utilisation unique.
Le troisième lot à gagner se compose d’un porte-clefs sur le thème d’Halloween d’une valeur de 5€ à finir de personnaliser et d’un code promo de 3€ valable pour toute commande sur le site www.tichouiazandco.com jusqu’au 31 décembre 2023. Il s’agit d’un code à utilisation unique.
Chaque lot sera envoyé au gagnant correspondant après que celui-ci aura transmis son adresse postale à la société organisatrice du concours.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque gagnant sera désigné à l’issue de la délibération du jury du concours Tichouïaz & Co – Halloween 2023.
Ce jury se compose de trois membres, à savoir la créatrice de l’entreprise Tichouïaz & Co, Marie Serieys, et deux autres personnes.
Chaque gagnant sera contacté par message privé sur Facebook ou Instagram selon la plateforme choisie pour la participation, et informé de son gain. Chaque gagnant accepte la diffusion de pseudo Instagram / Facebook et de son rang sur chacune de ces deux plateformes.
Si aucun retour n’est fait du gagnant dans un délai de 4 jours, son lot sera attribué à la personne occupant le rang suivant.
ARTICLE 6 – LEGISLATION
Instagram et Facebook se réservent le droit de supprimer la publication du jeu-concours si « l’entreprise organisatrice utilise les journaux personnels et les connexions des amis pour gérer des promotions ».
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
La protection de votre vie privée nous tient très à cœur et nous attachons une grande importance au respect des dispositions légales et réglementaires sur la protection des données.
Ci-après, nous vous présentons, en particulier, quelles sont les données que nous traitons, à quelles fins et sur quel fondement juridique.
1.Quelles sont les données collectées ?
Dans le cadre de ce concours spécial Halloween 2023, nous utiliserons uniquement les données suivantes, fournies par les gagnants du jeu-concours :
- Nom, prénom
- Date de naissance
- Pseudo Instagram ou Facebook
- Adresse postale
Pour accepter leur prix, les gagnants doivent donner leur accord pour que leur nom d’utilisateur Instagram / Facebook soit publié sur notre Instagram et notre page Facebook. L’objectif est d’annoncer les gagnants.
2. D’où viennent ces données?
Les données relatives à la date de naissance sont collectées uniquement pour vérifier la conformité aux règles de participation du concours.
Les données relatives aux nom, prénom et adresse de chaque gagnant sont collectées uniquement pour organiser la livraison du lot remporté. Elles seront supprimées de notre base de données dès la réception de son lot par chaque gagnant.
3. Pour quelles finalités les données sont-elles traitées ? Sur quelle base juridique l’entreprise s’appuie-t-elle ?
Nous traitons les données personnelles dans le cadre de l’ébauche et de l’exécution du contrat de loterie conclu entre vous et nous. Le traitement a lieu pour la fourniture de prestations garanties contractuellement comme, par exemple, la mise à disposition du prix offert dans le cadre de notre jeu-concours.
Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous traitons les données que vous nous avez fournies lors de la conclusion du contrat ou au cours de la relation contractuelle. Il s’agit notamment de vos données de base (prénom, nom de famille, date de naissance, adresse postale et adresse email).
Si vous êtes l’un des gagnants, vous serez informé par nos soins via le service de messagerie Instagram ou Facebook selon la plateforme sur laquelle vous aurez participé. Pour utiliser ce service, il est nécessaire de disposer d’un compte de messagerie auprès du fournisseur concerné. Ce fournisseur de services de messagerie est :
Service de messagerie d’Instagram
Adresse: Meta Platforms Inc, 1 Hacker Way Menlo Park, California 94025
Conformité GDPR : https://www.facebook.com/about/privacy/
Service de messagerie de Facebook
Adresse : Meta Platforms Inc, 1 Hacker Way Menlo Park, California 94025
Conformité au GDPR : https://www.facebook.com/about/privacy/
Vous reconnaissez que le fournisseur concerné peut recevoir des données personnelles (y compris des métadonnées de communication) qui seront traitées sur des serveurs situés dans des pays en dehors de l’UE (par exemple les États-Unis) qui ne garantissent pas le même niveau de protection des données que celui pratiqué dans l’UE. Des informations supplémentaires sont décrites dans la politique de confidentialité susmentionnée du fournisseur de services de messagerie concerné. Sender n’a aucune connaissance détaillée ni aucune influence sur les fournisseurs respectifs.
Nous vous informons que le fournisseur concerné reçoit des données personnelles qui sont également traitées sur des serveurs situés aux États-Unis, où aucun niveau de protection des données ne peut être garanti. Vous trouverez de plus amples informations en consultant les règles de protection des données des services de messagerie susmentionnés.
4. Nous attachons une grande importance à la transparence. N’hésitez pas à nous contacter à tout moment si vous avez des questions.
5. Combien de temps mes données seront-elles sauvegardées ?
Les données fournies par chaque gagnant seront supprimées de notre base de données dès la réception de son lot par chaque gagnant.
6. Dois-je mettre mes données à disposition?
Dans le cadre de notre relation contractuelle, il est nécessaire que vous mettiez à disposition certaines données personnelles qui sont essentielles pour la réalisation et l’exécution du contrat ou au traitement desquelles nous sommes légalement obligés de procéder. A défaut de mise à disposition des données, nous serions dans l’impossibilité de conclure un contrat avec vous.
Fait à Bourg-lès-Valence, Le 1er Octobre 2023.
